Mentions légales

Déclaration d’accessibilité

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Notaire Marlynn Fouyol inc. s’est engagée à créer un environnement inclusif qui tient compte de toutes les personnes, y compris celles avec un handicap. Nous nous efforcerons, dans la mesure du possible, de rendre nos communications, notre site Web et nos applications mobiles conformes aux directives d’accessibilité au contenu Web (WCAG) 2.1, aux niveaux A et AA et nous allons nous conformer aux lois applicables sur l’accessibilité.

Nous veillons à ce que notre contenu numérique réponde aux normes d’accessibilité prescrites et qu’il aille au-delà des exigences minimales de conformité. Si vous rencontrez des obstacles à l’accessibilité sur notre contenu propriétaire numérique, nous aimerions vous entendre. Veuillez communiquer avec notre coordonnateur à la conformité au mfouyol@notairemarlynnfouyol.ca et nous ferons de notre mieux pour répondre à votre demande.   

 

Politique sur les normes sur l'accessibilité  

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Déclaration d’engagement 

 

Marlynn Fouyol Notaire inc. s’est engagée à traiter toutes les personnes d’une manière qui leur permet de maintenir leur dignité et leur indépendance.

Marlynn Fouyol Notaire inc. s’est engagée à offrir publiquement aux clients de l’information en cas d’urgence et qu’elle soit accessible sur demande. Nous offrirons également aux employés avec un handicap des renseignements personnalisés sur les interventions d’urgence, lorsque nécessaire. 

Informations et communication 

Marlynn Fouyol Notaire inc. s’est engagée à respecter les besoins de la communauté des personnes ayant un handicap. Nous consulterons les personnes ayant un handicap afin de déterminer quels sont leurs besoins en information et en communication. Sur demande et dans la mesure du possible pour Marlynn Fouyol Notaire inc. pourra remettre l’information dans un format accessible ou avec les auxiliaires de communication aux personnes ayant un handicap et d’une manière qui tient compte de leur handicap. 

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Emploi 

 

Marlynn Fouyol Notaire inc. s’est engagée à avoir des pratiques d’emploi justes et accessibles. Nous aviserons le public et les employés, lorsque nécessaire, que Marlynn Fouyol Notaire inc. accommodera les personnes avec un handicap au cours du processus de recrutement et d’évaluation et lorsque ces personnes seront embauchées. 

Nous développerons et mettrons en place un processus pour créer des plans d’accommodation individuelle et de politiques de retour au travail pour les employés absents à cause d’un handicap.

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Service à la clientèle 

 

Marlynn Fouyol Notaire inc. est demeurée conforme à la norme de service à la clientèle de la manière suivante : 

• Dispositifs d’assistance : La Compagnie s’assurera que les membres de son personnel sont familiers avec les différents dispositifs d’assistance qui pourraient être utilisés par les clients avec un handicap lorsqu’ils accèdent aux biens et services de la Compagnie. 

• Communication : La Compagnie communiquera avec les personnes avec un handicap d’une manière qui tient compte de leur handicap. 

• Animaux d’assistance : La Compagnie accueille les personnes avec un handicap ainsi que leurs animaux d’assistance. Les animaux d’assistance sont autorisés dans les locaux de la Compagnie qui sont ouverts au public. 

• Personnes de soutien : Une personne avec un handicap et qui est accompagnée d’une personne de soutien sera autorisée à être accompagnée dans les locaux de la Compagnie ou à être accompagnée lors de l’obtention de biens et services de la Compagnie. 

• Processus de rétroactions : Les clients qui souhaitent faire des commentaires sur la manière dont Marlynn Fouyol Notaire inc. offre ses biens et services aux personnes avec un handicap peuvent envoyer un courriel ou l’appeler. Les formats accessibles et les supports de communication sont disponibles sur demande. Les plaintes seront traitées selon la procédure régulière de gestion des plaintes.

• Amendements apportés à cette politique ou aux autres politiques : Toute politique de Marlynn Fouyol Notaire inc. qui ne respecte ni ne soutient la dignité et l’indépendance des personnes avec un handicap sera modifiée ou supprimée. 

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Pour obtenir plus d’informations sur ce plan d’accessibilité, veuillez communiquer avec nous.

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Courriel : mfouyol@notairemarlynnfouyol.ca

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Les formats accessibles de ce document sont offerts sur demande, écrivez au : mfouyol@notairemarlynnfouyol.ca

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